Mentions légales
Service Navette
Édité par Braven Conseil — navette-app.fr
Version 1.0 — En vigueur à compter du 13/05/2026
1. Éditeur du site
Le site et l'application Navette, accessibles à l'adresse navette-app.fr, sont édités par :
- Loann Belot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Braven Conseil®
- Régime fiscal : micro-entreprise
- Adresse : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
- SIRET : [SIRET — en cours d'immatriculation au Registre National des Entreprises]
- Marque : Braven Conseil, marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro [N° DE DÉPÔT INPI]
- Adresse de contact : contact@navette-app.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site navette-app.fr est Loann Belot, en qualité d'éditeur.
3. Hébergement
Le site et l'application Navette sont hébergés par :
- Scalingo SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 808 665 483
- Adresse : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
- Site web : scalingo.com
- Localisation des données : région française
osc-fr1, datacenter 3DS Outscale en France métropolitaine. Les données ne quittent pas le territoire français. - Scalingo est certifié ISO/IEC 27001, norme internationale de management de la sécurité de l'information. La qualification SecNumCloud, délivrée par l'ANSSI, est en cours de préparation côté Scalingo.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application Navette — code source, interface, identité graphique, contenus rédactionnels, illustrations, logos, marques — est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
- Le code source de l'application Navette est la propriété exclusive de Loann Belot, exerçant sous le nom commercial Braven Conseil
- La marque « Braven Conseil » est une marque déposée auprès de l'INPI ; toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est susceptible de constituer une contrefaçon
- Les données saisies dans l'application par les agents des entités publiques utilisatrices restent la propriété de ces entités publiques, qui en sont les responsables de traitement au sens du RGPD
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des usages strictement réservés à l'exercice du droit de citation et des usages autorisés par la loi.
5. Données personnelles
Navette traite des données à caractère personnel à un double titre :
- En qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour le compte des entités publiques utilisatrices qui ont la qualité de responsables de traitement
- En qualité de responsable de traitement, pour les données qu'il collecte directement (correspondance par courrier électronique, relation contractuelle)
Les modalités complètes de traitement, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à : contact@navette-app.fr.
6. Cookies
L'application Navette utilise exclusivement un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service, destiné à maintenir la session authentifiée de l'utilisateur pendant sa connexion. Ce cookie est exempté de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Aucun cookie de mesure d'audience, de traçage publicitaire ou de profilage n'est déposé. Aucun outil d'analytics tiers (Google Analytics, Matomo ou équivalent) n'est intégré à l'application. Les détails sont précisés dans la politique de confidentialité.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut de résolution amiable préalable.
Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, soit ceux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence prévues par la loi, notamment lorsque l'une des parties au litige est un consommateur au sens du code de la consommation.
8. Crédits
Conception, développement et édition : Loann Belot — Braven Conseil.
Iconographie : Lucide (licence ISC).
Date de dernière mise à jour : 13/05/2026